Mentions légales

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Propriété intellectuelle

L’intégralité du site Notre Dame Guingamp est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (…) et plus généralement l’ensemble des éléments composant le site Notre Dame Guingamp et le site lui-même ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Notre Dame Guingamp. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Notre Dame Guingamp se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction. De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom Notre Dame Guingamp et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit de Notre Dame Guingamp.

Responsabilité

Les informations communiquées sur le site de sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Notre Dame Guingamp. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. Notre Dame Guingamp se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au site. La responsabilité de Notre Dame Guingampsaurait être engagée pour :
  • Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site Notre Dame Guingamp et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur.
  • Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites Internet liés au site Notre Dame Guingamp ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le site de Notre Dame Guingamp.
  • Les omissions et/ou erreurs que pourraient contenir le site.

Utilisateurs

L’utilisateur du présent site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à Notre Dame Guingamp, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site Notre Dame Guingamp lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit Notre Dame Guingamp des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet. L’utilisateur du site Notre Dame Guingamp renonce à exercer tout recours contre Notre Dame Guingamp dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site Notre Dame Guingamp.